membre du Conseil constitutionnel

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui avait été proclamée sénatrice de Loir-et-Cher à la suite des opérations électorales du

qui lui a fait connaître son intention de poursuivre ses fonctions gouvernementales

à la date du

à minuit, du mandat de sénatrice

membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

nommée ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de

à la date du

à minuit, du mandat sénatorial

Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

sénatrice

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

Au titre de titulaire d'un mandat électoral local ou national

membre suppléant

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Sénateurs

Suppléants. -

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Titulaires. -

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

N

Sénateurs

Titulaires

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

sénatrice

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

a) Titulaires

conseiller régional, maire ; 24 ans de services civils et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier